Le RSI n’est plus, vive l’URSSAF

Le régime social des indépendants (entendez commerçants et artisans, pas les professions libérales) sera progressivement remplacé par le régime général de la sécurité sociale. Ainsi, vos cotisations ne sont plus prélevées depuis le 1er janvier par le RSI mais par l’URSSAF qui est chargé de recouvrer les cotisations. L’assurance maladie et la retraite de base seront rattachés dans un délai de 2 ans maximum au régime de base (exit Harmonie Mutuelle, RAM, RSI retraite).

Cette réforme modifie le régime de protection sociale des travailleurs indépendants mais ne change pas les modalités de calcul des cotisations, ni le droit à prestations. Les assurés déjà inscrits sur le site RSI  conservent leur compte personnel accessible à l’adresse : www.secu-independants.fr.

Seule vraie nouveauté : jusqu’au 30 juin 2019 et à titre expérimental, les Urssaf pourront proposer à des travailleurs indépendants d’acquitter leurs cotisations sociales provisionnelles sur le revenu estimé que vous communiquerez chaque mois ou trimestre, et ceci sans majorations. Les acomptes de cotisations seront ajustés en fonction de votre activité (payer plus lorsque vous gagnez plus et moins pendant les mois creux). Une régularisation annuelle sera effectuée une fois la base définitive connue. Il faut cependant attendre le décret d’application pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Edwige BaudouxLe RSI n’est plus, vive l’URSSAF

Nouveautés bulletin de paie

Janvier 2018, hausse de la CSG Déductible de 1.7 points soit globalement 9.7% au lieu de 8.
Suppression de l’assurance maladie de 0.75%
Réduction de Pôle Emploi qui passe de 2.4 à 0.95%.

Impact sur le net à payer si appliqué sur décembre 2017 avec un brut de 1 636 € (smic horaire & indemnités diverses de 155 €) d’environ 9 € supplémentaires.

1er octobre 2018, disparition du reliquat de la part salariale chômage, soit 15 € en plus pour le salarié.

Légère hausse d’une cotisation patronale maladie de 0.11%, sans compter l’évolution selon le document que vous avez reçu de la CARSAT pour le taux d’accident du travail qui vous applicable en janvier 2018.

Edwige BaudouxNouveautés bulletin de paie