Apprentissage : réforme des aides en 2019

La réforme de l’apprentissage prévue pour être opérationnelle dès 2019 prévoit de regrouper les diverses aides possibles, mais également de les recentrer.

Actuellement : 1 000 € d’aide par l’Etat, 1 100 € par trimestre en 1ère année si l’apprenti est mineur, aide de la région de 1 000 € par année de formation et enfin un crédit d’impôt de 1 600 € sur la 1ère année si le diplôme préparé est < à Bac + 2.

Réforme prévue : 6 000 € sur 2 ans versée par la région mais uniquement si le diplôme préparé est de niveau Bac maximum.

Les aides à l’embauche d’un apprenti ne serait alors au mieux que de 6 000 € au lieu de 7 000 € s’il est mineur, ou zéro si la formation débouche sur un diplôme > au bac ! Petite question encore en suspend pour le Crédit d’Impôt des apprentis ayant débuté en 2018 et dont la 1ère année se finira en août 2019 : droit ou non au CI ???

Edwige BaudouxApprentissage : réforme des aides en 2019

Echéances fiscales

Les déclarations de tva annuelles viennent d’être déposées et d’ici le 18 mai, les déclarations fiscales et IS éventuellement soldé. Ensuite viendra le temps des déclarations de revenus personnelles.

Veillez à nous fournir tous vos justificatifs et informations qui auraient un impact fiscal.

Edwige BaudouxEchéances fiscales

Nouveaux seuils micro entreprise

Désormais les plafonds de chiffre d’affaires hors taxes pour être en régime micro sont de 170 000 € lorsque vous vendez des marchandises et de 70 000 € pour les prestations de services.

Les plafonds antérieurs sont plus que doublés mais restent en vigueur pour la TVA. Ainsi vous pouvez être taxé en impôt sur le revenu et cotisations sociales forfaitairement (sans tenir compte de vos dépenses réelles) et soumis à la TVA avec un CA respectivement supérieur à 82 800 ou 33 200 €.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour étudier votre situation.

Edwige BaudouxNouveaux seuils micro entreprise

Impôt sur les sociétés

Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés qui était à 33.33% en 2016 et 28 % en 2017 (selon décision du précédent gouvernement) pour le résultat excédent 38 120 € ; il est toujours de 15% dans la limite de 38 120 € (250 000 francs à l’époque !)

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, il sera de 26.50 % et de 25% en 2022 à la fin du quinquennat en cours, soit une réduction d’1/4 entre 2016 et 2022.

 

Edwige BaudouxImpôt sur les sociétés