La Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire

Une récente décision d’un tribunal correctionnel confirme que l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire et que cet organisme légitime est seul habilité à encaisser vos cotisations et vous couvrir en couverture sociale.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné des associations et certaines personnes pour avoir incité à se soustraite à l’obligation légale de s’affilier à la sécurité sociale des indépendants. Cette dernière a mis en place deux numéros verts pour que les indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation rétablissent leur situation. (3698 pour les artisans commerçants et 08 09 40 00 95 pour les professions libérales).

Edwige BaudouxLa Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire

Le RSI n’est plus, vive l’URSSAF

Le régime social des indépendants (entendez commerçants et artisans, pas les professions libérales) sera progressivement remplacé par le régime général de la sécurité sociale. Ainsi, vos cotisations ne sont plus prélevées depuis le 1er janvier par le RSI mais par l’URSSAF qui est chargé de recouvrer les cotisations. L’assurance maladie et la retraite de base seront rattachés dans un délai de 2 ans maximum au régime de base (exit Harmonie Mutuelle, RAM, RSI retraite).

Cette réforme modifie le régime de protection sociale des travailleurs indépendants mais ne change pas les modalités de calcul des cotisations, ni le droit à prestations. Les assurés déjà inscrits sur le site RSI  conservent leur compte personnel accessible à l’adresse : www.secu-independants.fr.

Seule vraie nouveauté : jusqu’au 30 juin 2019 et à titre expérimental, les Urssaf pourront proposer à des travailleurs indépendants d’acquitter leurs cotisations sociales provisionnelles sur le revenu estimé que vous communiquerez chaque mois ou trimestre, et ceci sans majorations. Les acomptes de cotisations seront ajustés en fonction de votre activité (payer plus lorsque vous gagnez plus et moins pendant les mois creux). Une régularisation annuelle sera effectuée une fois la base définitive connue. Il faut cependant attendre le décret d’application pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Edwige BaudouxLe RSI n’est plus, vive l’URSSAF