Paiements Espèces : quelle réglementation

Afin de lutter contre les fraudes et le blanchiment d’argent (lié ou non à des activités illicites), les lois françaises ont successivement modifiés les règles pour favoriser les opérations traçables (chèques, virements et cartes qui représentent pour ces dernières déjà plus de 50% des opérations) ; les pratiques européennes ne sont pas harmonisées car l’Allemagne n’a pas instauré de plafond par exemple.

En pratique, vous ne pouvez être payé par des clients qu’en Euro (monnaies étrangères au libre choix du commerçant) avec des pièces et billets en bon état. C’est au client de faire l’appoint et vous pouvez refuser plus de 50 pièces pour un seul paiement (vous avez autre chose à faire que de compter des pièces jaunes !).

Entre particuliers, il n’y a pas de plafond pour régler en espèces, il faut cependant avoir un document signé du vendeur justifiant qu’il a bien reçu la somme de la vente pour vous prémunir de toutes velléités.

Le paiement en espèces d’un particulier vers un professionnel ou entre professionnels est plafonné, sauf si le payeur justifie qu’il n’a aucun autre moyen de paiement ou pas de compte bancaire. Depuis septembre 2015, le plafond est de 1 000 € pour des résidents français et 10 000 € (au 1er octobre 2018, contre 15 000 € avant) pour des étrangers payant une dépense personnelle.

Un salarié peut également être réglé en espèces, à condition de :

  • ne pas dépasser 1 500 € par mois
  • obtenir un reçu signé du salarié pour en justifier l’opération à votre expert-comptable préféré et prouver le paiement en cas de litige prud’hommal.
Frédéric CochardPaiements Espèces : quelle réglementation