Vous n’êtes pas sans savoir que 2018 peut-être une année « blanche » si les revenus ne sont pas exceptionnels. La rubrique 1GB nécessite d’accéder à une autre partie déclarative pour renseigner les revenus imposables des années 2015 à 2018 afin que l’administration détermine si les revenus sont habituels ou non (dans ce cas, l’excédent est imposé).

Il convient de rechercher la rubrique suivante dès le début du processus :

Il faut lire les caractères individuellement  « 1 A N » et non 1 année.

Lorsque vous aurez renseigné la rubrique 1GB (et surtout pas 1AJ qui n’est réservée qu’aux personnes ayant une fiche de paie), le site impôts.gouv vous enverra alors vers la partie suivante où vous devez inscrire vos revenus nets imposables de 2015 à 2018. Pour la plus grande majorité, cela correspond à votre rémunération moins 10% d’abattement forfaitaire.

Exemple chiffré :

Rémunération déclarée en 1GB pour 2018 = 30 000, 2017 = 28 000 et rémunération de gérant déclarée en 1AJ pour 2016 = 32 000 et 2015 = 29 000 €.

Alors 1AN = 27 000 (pour 2018), 1AY = 26 100 (pour 2015), 1UA = 28 800 (pour 2016) et 1UB = 25 200 (pour 2017).

Dans le cas présent, 2018 est inférieur à l’année 2016 et n’engendrera aucun impôt sur le revenu.

« Les (énarques) ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît »

L’administration a seulement omis de signaler que le contribuable qui exerce l’option doit avoir un compte fiscal à son nom. Ainsi, si Mr et Mme n’ont qu’un seul compte fiscal pour leur foyer et que Mme souhaitait que son employeur ait un taux individuel ou neutre il est impératif qu’elle ait un compte fiscal avec ses identifiants. En l’occurrence, seul Mr peut faire l’option si le compte est pour les 2 contribuables !

Pour corriger cela dans les prochaines fiches de paie, il est indispensable que Mme se crée un compte fiscal et accède ensuite à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». dès la création du compte fiscal personnel, les données du contribuable sont en effet disponibles.

Vous pouvez transmettre cette information à vos salariés qui sont mariés ou pacsés car ils disposent sans doute d’un seul accès au site des impôts.

Leur conjoint pacsé ou marié doit choisir le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué sur son bulletin de paie. La page 4 de votre avis d’imposition reçu cet été, doit contenir le taux de PAS en fonction de votre impôt sur le revenu 2017 payable en 2018.

Taux individualisé ou taux commun

Par défaut, le taux du foyer sera transmis aux employeurs par les services fiscaux afin que le bulletin de paie soit amputé de l’impôt sur le revenu 2019 pendant 12 mois. Les acomptes seront pris en considération dans la déclaration de revenus 2019 à faire au printemps 2020.

En tout état de cause, le salarié qui souhaite que le taux individualisé soit appliqué sur sa paie ne modifiera pas le montant prélevé chaque mois ; s’il est dû globalement 3 000 € d’impôt et que l’IR décompté sur le bulletin du contribuable 1 n’est que de 100 € (soit 1 200 € par an avec le taux individualisé), le prélèvement mensuel sur le compte bancaire pour le contribuable 2 « travailleur non salarié » (comme cela est déjà le cas chez de nombreux foyers fiscaux) sera de 150 € (soit 1 800 € par an) afin d’arriver au même montant prélevé sur l’année.

Comment choisir

En pratique, l’option pour un taux individualisé sera surtout choisi lorsqu’il existe une importante différence de revenus entre les deux membres du couple et que le salarié ne souhaite pas que son employeur estime les revenus du couple.

Le montant à payer par le foyer fiscal ne change pas : le choix du taux individualisé permet simplement de mieux répartir son paiement en tenant compte de la différence de revenus entre les deux membres du couple. Celui qui gagne plus se verra appliquer un pourcentage plus important : il paiera donc une plus grande part de l’impôt, et inversement.

Date limite

Le contribuable peut exercer l’option pour le taux individualisé jusqu’au 15 septembre 2018. Il doit se rendre dans son Espace particulier sur le site des impôts et accéder à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source« .
Passé ce délai, l’administration fiscale transmet aux employeurs le taux applicable à leurs salariés au cours du mois d’octobre. 

Il n’y aura pas d’impôt sur les revenus professionnels 2018 si ceux-ci correspondent à des revenus habituels. Votre déclaration sera ainsi comparée à celles de 2015, 2016 et 2017.  La quote-part des revenus professionnels excédant le montant le plus élevé des 3 années sera taxé ; si vos revenus sont inférieurs, vous bénéficierez d’un Crédit d’Impôt en sus des autres crédits d’impôt.

Les revenus fonciers sont impactés de vos dépenses si vous déclarez ceux-ci au régime réel. Selon que les travaux génèreront un déficit foncier ou non, les dépenses faites en 2018 seront respectivement avantageuses fiscalement ou « moins rentables » que s’ils avaient été faits en 2017.

Les dividendes sont désormais soumis à un impôt forfaitaire de 30%, appelé « flat-tax », comprenant 17.20 points de prélèvements sociaux. De ce fait l’IR est au taux de 12.80%. Vous pouvez renoncer à cette « flat-tax » si votre tranche d’impôt est inférieure à 30% ; les dividendes sont taxés à l’IR après abattement de 40%, soit un taux d’IR net de 8.4% si vous êtes dans la tranche d’IR à 14%.

Chaque cas étant particulier, nous sommes à votre disposition pour simuler et optimiser votre imposition 2018.

Il convient de déposer une déclaration rectificative si vous n’avez pas utilisé la case 1GB. Déclaration en EFI (TéléIR) : ouverte jusqu’au 15 juillet pour déposer une nouvelle déclaration. A noter également que la télécorrection sera ouverte à compter du 31 juillet. Déclaration Papier : vous devez redéposer une déclaration avec un courrier d’accompagnement. Des instructions sont données aux services fiscaux afin que ces déclarations tardives ne soient pas pénalisées.

L’employeur recevra pour chaque employé de la part de la DGFIP le taux d’imposition par salarié à appliquer sur les paies 2019. Ce taux est déterminé grâce aux déclarations de revenus 2017 en cours de traitement ; le salarié peut choisir un taux pour le couple, individuel ou encore neutre qui ne correspond qu’à son salaire. Nous aurons à déclarer pour vous avec les cotisations sociales l’impôt sur le revenu à verser le 15 du mois suivant (une amende de 250 € minimum par déclaration est prévue pour l’entreprise en cas de manquement à ses obligations). Selon les primes ou absences, le montant de l’impôt 2019 sera ainsi collecté au plus près des revenus.

Le taux à appliquer pour tout nouveau salarié sera communiqué par l’administration puisque le salarié n’a pas à le communiquer à son employeur (RGPD quand tu nous tiens) !! La DSN indiquera au fisc que le contribuable est désormais dans votre effectif ; pour le 1^er mois le salarié devra compléter par un virement bancaire l’IR non prélevé à la source. Chaque salarié ayant son propre taux de PAS, une rubrique par salarié est nécessaire dans la paie… la simplification et les économies sont pour l’Etat, la charge administrative imposée aux entreprises !

Les indépendants seront prélevés sur 12 mois en 2019 sur les revenus 2019, à eux d’anticiper une hausse ou baisse de revenus pour que les prélèvements soient actualisés.

A compter de septembre 2018, les impôts communiqueront aux employeurs via la DSN le taux de précompte salarial à affecter à chacun de vos employés. Ce taux sera déterminé avec la déclaration de revenus 2017 déposée au printemps 2018 ; une vingtaine au total que le salarié pourra demander à l’administration de modifier en cas de changement dans sa situation familiale.

Dès le versement des salaires en janvier 2019, une nouvelle ligne en bas de bulletin apparaîtra pour que vous régliez moins l’employé et que la somme retenue soit versée à l’administration le 15 du mois suivant (en même temps que l’Urssaf désormais).