La rentrée scolaire (à condition que votre employé ait des enfants de moins de 16 ans) fait partie des évènements où vous pourriez remettre 185 € maximum par salarié en chèque cadeau, sans distinction d’ancienneté, temps de travail ou fonction. Il n’en coûterait ainsi que le montant du chèque cadeau à l’employeur, pas de cotisations patronales, et votre salarié reçoit cette somme nette de cotisations et impôt.

Vous pouvez contacter la personne qui a envoyé le mail ci-dessous pour faire cette action maintenant, à la Ste Catherine, St Nicolas, Noël pour le salarié et ses enfants de moins de 16 ans, la fête des mères ou des pères, naissance, mariage, pacs.

Sans plafond de valeur, il existe également les chèques culture pour financer places de spectacles, concerts, cinéma, musées, monuments, livres et bandes dessinées, supports vidéo ou musicaux.

Pour connaître toutes les dispositions : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans les risques d’entreprise afin de mettre en place un plan d’évacuation, changer certaines méthodes de travail… SEPR est une référence dans le domaine mais il faut compter un budget de 600 à 1 200 € hors taxes selon la taille de vos locaux et la diversité des métiers exercés dans votre entité.

La médecine du travail à laquelle vous cotisez chaque année à mis en place le site AIDER3P qui vous permet également de suivre une check-list pour évaluer les risques propres à votre entreprise : https://aider3p.apst37.fr/#/accueil. Il vous faudra y consacrer une heure minimum, voire ½ journée selon la taille de vos locaux, mais c’est gratuit.

Les identifiants d’accès ne sont pas les mêmes que ceux de la Médecine du travail mais vous pouvez obtenir par mail un mot de passe provisoire auprès de l’APST37 en spécifiant votre numéro d’adhérent : relationsadherents@apst37.fr. si vous relevez de SANTBTP ou un autre organisme tel qu’APST41, vous devrez le contacter ou visiter son site @ pour la mise à jour de vos obligations.

PS : en cas d’absence de cette DUERP et de maladie professionnelle, accident du travail, la CPAM et la caisse de prévoyance salariés à laquelle vous cotisez pourraient vous mettre en cause et demander le remboursement de ce qu’ils versent !

Le salaire d’un apprenti est fixé comme suit selon son année d’apprentissage et âge (les montants sont à l’€ le plus proche) sur la base d’un smic horaire à 10.03 € :

(1) Minimum conventionnel ou le smic

Si le ou la jeune embauché(e) en apprentissage sort du collège à 15 ans, il aurait ainsi un salaire mensuel de 411 € brut en 2019/2020 puis 593 € en 2020/2021.

S’il s’agit d’un lycéen qui a déjà 16 ans révolu, le salaire brut mensuel serait de 411 €, puis 593 € et 776 € le mois suivant ses 18 ans.

Pour l’apprenti, le salaire net est presque équivalent au brut car il ne lui est retenu que des cotisations prévoyance ou mutuelle selon la convention collective. Pour l’employeur, il faut ajouter 20 à 25 € par mois de cotisations hors mutuelle (cette dernière coûte au minimum 16 € si l’apprenti ne refuse pas d’y souscrire).

En cas d’embauche d’un apprenti pour un contrat de 1 à 3 ans, il y a au maximum une période d’essai de 45 jours pour tester ses capacités et envie d’apprendre. Il ne faut surtout pas hésiter en cas de doute à mettre un terme au contrat car une fois terminée cette période d’essai, il n’y a plus de possibilité de se défaire d’un apprenti sauf si cela se fait d’un commun accord.

Depuis le 1^er janvier 2019, toutes les aides à l’apprentissage ont été revues. Il n’y en a plus qu’une désormais qui est réservée aux diplômes < au bac et dont le montant est de 4 125 € maximum pour la 1^ère année du CAP, 2 000 € pour la 2^nde année et 1 200 € en 3^ème année. Le montant est réduit si l’apprenti est absent en cours.

Pour résumer, le coût d’un jeune de moins de 15-16 ans aujourd’hui serait le suivant =

• 411 + 25 = 436 € de coût mensuel * 12 mois = 5 232 € moins 4 125 € d’aide = 1 107 € pour un employé présent à 50% puisqu’il est sinon en cours,
• 593 + 27 = 620 € de coût mensuel * 12 mois = 7 440 € moins 2 000 € d’aide = 5 440 € soit environ 6 € pour chaque heure de présence (910 h au travail et 910 h en cours).

A cela s’ajouterait les honoraires pour les paies et DSN de chaque mois. Il faut compter environ 40 € par mois si vous n’avez pas d’autre employé.

Toutes ces informations pourront être affinées dès que nous aurons plus d’informations sur la formation envisagée et le candidat.

Les cotisations sociales sont désormais calculées comme les autres employés (plus de base forfaitaire et quelques lignes de charges) ; vous bénéficiez de la réduction générale des cotisations Urssaf et retraite complémentaire.

Les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales, dans la limite de 11.31%, soit un gain pour l’employé au smic travaillant 39 h chaque semaine de 24.57 € par mois (en plus, les heures suppl. sont non imposables).

Les plans d’épargne entreprise (PEE & PERCO) sont encore plus avantageux puisque le forfait social de 20% a été supprimé dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Pour mémoire, le salarié et le dirigeant versent à titre personnel 900 € sur PEE et 1 800 € sur PERCO, l’entreprise complète (abonde) ce versement spontané de 300%. Le résultat imposable est alors réduit de 8 100 € pour chaque bénéficiaire, qui pourra en disposer au terme de 5 ans ou à la retraite avec un capital ou une pension. Auparavant, le forfait social de 20% ajoutait une charge de 1 620 € due aux Urssaf.

L’accord d’intéressement était soumis au forfait social également et a bénéficié de la même mesure avantageuse. Un accord d’intéressement répond à un formalisme précis et un dépôt à la Dirrecte avant le dernier jour du 6^ème mois d’exercice (au 30 juin 2019 pour les exercices ayant débuté le 1^er janvier 2019). Cet intéressement est en outre non imposable s’il sert de versement spontané dans un PEE. Ouverts aux dirigeants, ces dispositifs sont accessibles pour ceux qui ont des salariés aux moins 3 mois dans l’année.

Nous vous proposons la fiche de personnel (ici) pour nous adresser vos informations.

Un salarié avec 2 enfants peut ainsi bénéficier de 498 € de libéralités sans cotisations et impôts. Pour qu’une prime nette soit reçue de façon équivalente, le coût employeur est d’environ 800 € sans compter l’impôt sur le revenu éventuel de l’employé.

Il existe de nombreux sites proposant des chèques cadeaux. Personnellement nous utilisons NATIXIS INTERTITRES (Chantal JOLY au 05 61 61 17 92 OU commandes.cado@titrescado.com) dont les frais de traitement sont de 7.50 € et 10 € de port. KADEOS EDENRED envoie aussi en ce moment des offres publicitaires avec frais de gestion offerts et 12 € de port (commande.kadeos.fr). Dans le même ordre d’idée, les dispositifs chèques culture (sans limite de montant) et chèques vacances (avec une participation éventuelle du salarié selon des règles à définir par entreprise) peuvent être mis en place. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

  ]]> https://arconseil.net/le-salarie-et-vous/ Sat, 05 May 2018 13:08:09 +0000 https://arconseil.net/?p=660 Quelque soit vos relations avec votre personnel, celui-ci est soumis à des règles définies par le code du travail, la convention collective, le contrat de travail et bien d’autres choses encore.

En effet, chaque entreprise doit rédiger un Document Unique (DU) pour la prévention des risques au travail. A défaut l’employeur peut être condamné à payer les dégâts (ex : indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale si vous n’avez pas écrit que le téléphone est interdit au volant lorsque votre employé fait un trajet professionnel).

Le règlement intérieur qui s’applique dans chaque lieu de travail permet aussi de rappeler à chacun les règles de vie commune, avantages mis en place…

Nous venons de signer un partenariat avec la Société d’Edition et de Prévention des Risques, spécialiste du risque au travail. Vous avez peut-être également accès à des outils avec votre syndicat professionnel. Une fois le DU établi, on a l’impression d’infantiliser nos collaborateurs mais au moins vous serez protégé. N’oubliez pas que l’écrit reste, les paroles s’envolent

Pour mémoire, attention au démarchage de sociétés peu scrupuleuses pour la mise en place de ce Document Unique ou encore la documentation des Etablissements Recevant du Public. Pour ce dernier, il s’agit en fait simplement de quatre formulaires ou l’établissement recevant du public doit reporter ce qu’il a mis aux normes, ce qui est en cours ou ce qui ne sera pas mis aux normes.

Pour info :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Securite-et-accessibilite-des-batiments/Accessibilite

Un CDD doit répondre à des règles strictes puisqu’il est interdit d’embaucher sous ce format de contrat pour faire face aux besoins de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les motifs de recours au CDD sont limités à un surcroît temporaire d’activité (commandes plus importantes que d’habitude, chantier d’ampleur particulière) ou le remplacement d’un salarié absent pour congés ou arrêt de travail.

La période d’essai d’une personne en CDD est courte puisque la loi autorise 1 jour maximum par semaine de contrat dans la limite d’un mois. Ainsi, vous ne disposerez que de 13 jours calendaires pour un contrat de 3 mois ; une fois écoulée cette période d’essai il n’est plus possible de mettre un terme au CDD il faut attendre le terme prévu.

Le renouvellement d’un CDD est possible 2 fois dans la limite de 18 mois maximum. Par exemple, CDD d’un mois renouvelé pour 5 mois puis 12 mois. Attention, dans ce cas la période d’essai est de 4 jours seulement ! Tout renouvellement doit être écrit, sinon le CDD est considéré comme un CDI.

Le coût d’un CDD est plus élevé en raison de la prime de précarité due pour 10% des salaires, sauf si le salarié est étudiant ou a refusé votre proposition de CDI.

 Petite astuce pour limiter les cotisations patronales : inciter votre salarié en CDD à prendre des congés avant la fin de son contrat (la demande de congés doit être écrite par l’employé). Sinon, le salaire brut horaire s’éloignera de son taux horaire moyen habituel et la réduction de cotisations patronales est alors remise en cause.

N’hésitez pas à nous consulter avant toute embauche et n’oubliez pas que la déclaration d’embauche est préalable à l’embauche. Il faut donc absolument que nous recevions les informations sur le futur salarié 24 à 48 h avant sa prise de fonction.

Impact sur le net à payer si appliqué sur décembre 2017 avec un brut de 1 636 € (smic horaire & indemnités diverses de 155 €) d’environ 9 € supplémentaires.

1^er octobre 2018, disparition du reliquat de la part salariale chômage, soit 15 € en plus pour le salarié.

Légère hausse d’une cotisation patronale maladie de 0.11%, sans compter l’évolution selon le document que vous avez reçu de la CARSAT pour le taux d’accident du travail qui vous applicable en janvier 2018.