Des prêts d’honneur sont versés au porteur de projet, selon diverses conditions selon le cas. Le montant moyen du prêt d’honneur est de 8 000 € et permet de bénéficier plus facilement d’un prêt bancaire. 1€ de prêt d’honneur permet d’obtenir en moyenne 8€ de financement bancaire.

Il sert principalement à financer le Besoin en Fonds de Roulement, tel que le stock ou le délai de paiement client, que les établissements bancaires classique ont dû mal à prêter.

Vous bénéficiez en outre de l’expérience d’un chef d’entreprise ou cadre en tant que parrain, pour vous aider à vous poser les bonnes questions et à trouver les réponses. Ce parrain épaule face aux difficultés et ouvre son carnet d’adresses, sans jamais s’immiscer dans la gestion.

Cerise sur le gâteau, 92% des entreprises aidées par Initiative Touraine sont toujours en activité 3 ans après la création, avec le même chef d’entreprise à leur tête.

La rentrée scolaire (à condition que votre employé ait des enfants de moins de 16 ans) fait partie des évènements où vous pourriez remettre 185 € maximum par salarié en chèque cadeau, sans distinction d’ancienneté, temps de travail ou fonction. Il n’en coûterait ainsi que le montant du chèque cadeau à l’employeur, pas de cotisations patronales, et votre salarié reçoit cette somme nette de cotisations et impôt.

Vous pouvez contacter la personne qui a envoyé le mail ci-dessous pour faire cette action maintenant, à la Ste Catherine, St Nicolas, Noël pour le salarié et ses enfants de moins de 16 ans, la fête des mères ou des pères, naissance, mariage, pacs.

Sans plafond de valeur, il existe également les chèques culture pour financer places de spectacles, concerts, cinéma, musées, monuments, livres et bandes dessinées, supports vidéo ou musicaux.

Pour connaître toutes les dispositions : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans les risques d’entreprise afin de mettre en place un plan d’évacuation, changer certaines méthodes de travail… SEPR est une référence dans le domaine mais il faut compter un budget de 600 à 1 200 € hors taxes selon la taille de vos locaux et la diversité des métiers exercés dans votre entité.

La médecine du travail à laquelle vous cotisez chaque année à mis en place le site AIDER3P qui vous permet également de suivre une check-list pour évaluer les risques propres à votre entreprise : https://aider3p.apst37.fr/#/accueil. Il vous faudra y consacrer une heure minimum, voire ½ journée selon la taille de vos locaux, mais c’est gratuit.

Les identifiants d’accès ne sont pas les mêmes que ceux de la Médecine du travail mais vous pouvez obtenir par mail un mot de passe provisoire auprès de l’APST37 en spécifiant votre numéro d’adhérent : relationsadherents@apst37.fr. si vous relevez de SANTBTP ou un autre organisme tel qu’APST41, vous devrez le contacter ou visiter son site @ pour la mise à jour de vos obligations.

PS : en cas d’absence de cette DUERP et de maladie professionnelle, accident du travail, la CPAM et la caisse de prévoyance salariés à laquelle vous cotisez pourraient vous mettre en cause et demander le remboursement de ce qu’ils versent !

Pour mémoire, le système actuel (retraite de base et régimes complémentaires) fut mis en place en 1945 avec 1 retraité pour 4 actifs. Aujourd’hui il n’y a plus qu’1,7 actif pour 1 retraité (espérance de vie plus longue mais problème de dépendance) et bientôt plus qu’1,4 actif pour 1 retraité ! en 2025 le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) prévoit un déficit des retraites compris entre 7 et 17 milliards.

Pour mieux comprendre les enjeux, vous pouvez consulter les liens ci-dessous afin d’éclairer vos lumières. Pour la gouverne de chacun, la solidarité existe déjà entre les régimes de retraites autonomes. Par exemple, puisque les caisses de retraites des professions libérales (dont celle des experts-comptables) abondent les caisses de retraite des agriculteurs, artisans et commerçants pour 1 milliard d’euro chaque année !

Les régimes spéciaux bénéficient de la solidarité de chaque contribuable fiscal car les retraites de ces bénéficiaires « spéciaux » sont réglées par nos impôts.

Evaluation du rapport Delevoye par l’Institut de Protection Sociale : document de 80 pages à télécharger avec les points positifs et négatifs de la réforme des retraites ; à partir de la page 63 des simulations financières (démontrant que les très hauts revenus sont favorisés, où est la justice et l’équité de la réforme) et page 73 et suivantes des propositions de réforme qui équilibrent mieux le financement des retraites et intègrent les régimes spéciaux dans un régime universel de base.

https://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/publication/evaluation-du-rapport-delevoye/

Si vous n’avez pas envie de lire, vous pouvez visionner une vidéo avec le lien ci-dessous, de 50 minutes, pour expliquer les contraintes des retraites et la réforme prévue selon le rapport Delevoye

https://www.capital.fr/economie-politique/retraite-par-points-age-legal-de-depart-regimes-speciaux-le-debat-henri-sterdyniak-bruno-chretien-sur-la-reforme-1338234

La spoliation des fonds dans les caisses de retraite et la soviétisation du futur système ne résoudra pas le déséquilibre. Sans faire de politique, la grève annoncée du 5 décembre devrait avoir lieu par les cotisants des régimes autonomes (salariés et indépendants) au lieu des « privilégiés » des 42 régimes spéciaux (dont font partie les parlementaires et sénateurs !) qui avaient toutes les raisons d’exister en 1945 mais qui n’ont pas été modifiés en profondeur depuis.

Le don peut aussi être totalement désintéressé en devenant « donneur de sang bénévole » (https://dondesang.efs.sante.fr/) puisque le sang ou les matières dérivées de celui-ci sont irremplaçables ; 10 000 dons sont nécessaires chaque jour, qu’attendez-vous pour vous y rendre. D’autres personnes consacreront du temps aux animaux abandonnés (https://www.la-spa.fr/), aux personnes démunies, réfugiées (2^nde vie à nos vêtements, objets, jouets… : https://tmv.tmvtours.fr/wp-content/uploads/2019/10/TMV_A_20191015_TMV_001_T_Q_0-web-1.pdf?_gl=1*2kyr88*_ga*YW1wLU9fNWxvUDdXU29hM3o1YWpHR0w2REVJWE5GU25XblNnSGptdC13VWl3eTdtZzFuUkJZd3RWVnpxdlhEU3F6Qy0)

Le don en numéraire permet enfin de permettre à un organisme de financer ses actions. Pour autant, sera-t-il déductible en tant que crédit d’impôt sur le revenu ou les sociétés ? Pas forcément puisqu’il faut que l’association ou fondation soit reconnue d’utilité publique. Cela implique une démarche de l’organisme car ce serait « facile » de verser 100 € au club de sport et réduire son impôt sur le revenu de 66 € (60 € de l’IS) … La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décision du conseil d’Etat et la démarche indiquée avec le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/mon-association-est-elle-dinteret-general-ou-dutilite-publique

L’essentiel est que votre don soit utile pour les autres, quelque soit sa forme. Un sourire est un don !

2 moyens de remédier à cela :

• Dispositifs Cosse ancien : il convient de signer une convention avec l’ANAH (agence nationale amélioration habitat) pour s’engager à louer pendant 6 à 9 ans le bien, respecter un plafond de loyer selon le lieu du bien. Les conditions sont consultables sur monprojet.anah.gouv et vous avez un abattement sur les loyers de 15 à 70%. L’économie minimum serait alors de 30 € mensuel. Cela ne coûte rien de se renseigner !
• Louer le bien équipé : une location avec les meubles, matériels pour y vivre, n’est pas dans la même catégorie fiscale. Il s’agit de revenus commerciaux non professionnels et une dépréciation du bien est possible, ou en cas de petite activité, l’abattement micro est de 50% (au lieu de 30% en micro-foncier). Autre avantage non négligeable, les baux de logements meublés ne sont pas soumis à la loi empêchant l’expulsion hivernale pour loyers impayés.

Le dossier doit être présenté par un mandataire ad’hoc ou conciliateur accompagné d’une attestation par le Président du Tribunal de Commerce stipulant que l’entreprise n’est pas en procédure judiciaire. Le prêt remboursable sur 4 ans, avec possibilité de différé d’un an soit 3 ans de remboursement, permet de financer des investissements corporels, immatériels et le Besoin en Fonds de Roulement (décalage entre les encaissements clients et paiements salaires fournisseurs…).

Pour plus de renseignements, consultez-nous.

Le salaire d’un apprenti est fixé comme suit selon son année d’apprentissage et âge (les montants sont à l’€ le plus proche) sur la base d’un smic horaire à 10.03 € :

(1) Minimum conventionnel ou le smic

Si le ou la jeune embauché(e) en apprentissage sort du collège à 15 ans, il aurait ainsi un salaire mensuel de 411 € brut en 2019/2020 puis 593 € en 2020/2021.

S’il s’agit d’un lycéen qui a déjà 16 ans révolu, le salaire brut mensuel serait de 411 €, puis 593 € et 776 € le mois suivant ses 18 ans.

Pour l’apprenti, le salaire net est presque équivalent au brut car il ne lui est retenu que des cotisations prévoyance ou mutuelle selon la convention collective. Pour l’employeur, il faut ajouter 20 à 25 € par mois de cotisations hors mutuelle (cette dernière coûte au minimum 16 € si l’apprenti ne refuse pas d’y souscrire).

En cas d’embauche d’un apprenti pour un contrat de 1 à 3 ans, il y a au maximum une période d’essai de 45 jours pour tester ses capacités et envie d’apprendre. Il ne faut surtout pas hésiter en cas de doute à mettre un terme au contrat car une fois terminée cette période d’essai, il n’y a plus de possibilité de se défaire d’un apprenti sauf si cela se fait d’un commun accord.

Depuis le 1^er janvier 2019, toutes les aides à l’apprentissage ont été revues. Il n’y en a plus qu’une désormais qui est réservée aux diplômes < au bac et dont le montant est de 4 125 € maximum pour la 1^ère année du CAP, 2 000 € pour la 2^nde année et 1 200 € en 3^ème année. Le montant est réduit si l’apprenti est absent en cours.

Pour résumer, le coût d’un jeune de moins de 15-16 ans aujourd’hui serait le suivant =

• 411 + 25 = 436 € de coût mensuel * 12 mois = 5 232 € moins 4 125 € d’aide = 1 107 € pour un employé présent à 50% puisqu’il est sinon en cours,
• 593 + 27 = 620 € de coût mensuel * 12 mois = 7 440 € moins 2 000 € d’aide = 5 440 € soit environ 6 € pour chaque heure de présence (910 h au travail et 910 h en cours).

A cela s’ajouterait les honoraires pour les paies et DSN de chaque mois. Il faut compter environ 40 € par mois si vous n’avez pas d’autre employé.

Toutes ces informations pourront être affinées dès que nous aurons plus d’informations sur la formation envisagée et le candidat.

Retards de paiement, Urssaf, Impôts, banquier, litiges clients… De façon anonyme et gratuite, un collège d’experts (ancien juge du Tribunal de Commerce, Avocat, Expert-Comptable, 1 représentant de la CCI ou CMA) vous informe sur les procédures existantes et celles favorables à chaque situation. L’entretien est strictement confidentiel et aucune information n’est diffusée à un tiers.

Quelque soit les difficultés, des solutions existent si elles sont prises suffisamment tôt. Il est toujours bon de réagir avant que les problèmes s’installent durablement.

Connectez vous sur www.cip-national.fr rubrique « où trouver mon CIP ? ou contactez le 0 800 300 360 pour le CIP37.

« J’atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux :

???? n’affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la consistance des façades (hors ravalement).

???? n’affectent pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre suivants :

???? planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ???? huisseries extérieures ???? cloisons intérieures ???? installations sanitaires et de plomberie ???? installations électriques

???? système de chauffage

???? n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher hors oeuvre nette des locaux existants > à 10 %.

???? ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction. »

L’attestation doit être datée et signée par votre client au plus tard au moment de l’émission de la facture. L’idéal étant qu’il vous la remette avec son devis signé. Les travaux d’un montant inférieur à 300 € (exemple : ramonage) sont dispensés de l’attestation et votre client peut signer une seule attestation par an si vous effectuez régulièrement des travaux à l’adresse du logement.

NB : une SCI peut également être facturée à 10% si elle loue des logements. En revanche, une habitation qui est louée en résidence de vacances ou gîte touristique n’est pas forcément éligible à cet avantage. Pour plus de précisions, contactez-nous.

En cas d’absence d’attestation 1301-SD, l’administration fiscale vous réclamera de payer la TVA complémentaire, soit 76 € de TVA par tranche de 1 000 € encaissé TTC. Charge à l’entrepreneur du bâtiment de se retourner contre son client pour qu’il le rembourse de ce manque à gagner !