Les échanges commerciaux sont matérialisés par des documents émis par le fournisseur au client (entreprise et particulier s’il ne lui est pas remis un ticket de caisse).
Les règles de facturation sont marquées par un formalisme à respecter : coordonnées de chacun, date et numéro (attention au respect de la chronologie), produits vendus, quantité, prix… sans oublier les conditions générales avec les réserves de propriété liées aux marchandises + les conditions de paiement (date, frais de recouvrement, taux d’intérêts de retard)
Il semble important de rappeler qu’une facture doit être émise à chaque transaction, surtout envers les professionnels, puisque les services fiscaux peuvent appliquer une amende de 50% du montant de la transaction non facturée (article 1737 du CGI). L’addition peut s’avérer très salée !
En outre, une facture émise ne peut être annulée purement et simplement, encore moins modifiée. Tout changement doit être opéré par un avoir (et non une facture d’avoir puisque c’est antinomique) partiel ou intégral. Si un client vous demande de corriger votre facture, pensez à votre comptable qui ne peut deviner que la facture n° ****-09 remplace la facture ****-05 !
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