RSI
La Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire
Une récente décision d’un tribunal correctionnel confirme que l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire et que cet organisme légitime est seul habilité
Une récente décision d’un tribunal correctionnel confirme que l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire et que cet organisme légitime est seul habilité
Le régime social des indépendants (entendez commerçants et artisans, pas les professions libérales) sera progressivement remplacé par le régime général de la sécurité sociale. Ainsi,
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