Le régime social des indépendants (entendez commerçants et artisans, pas les professions libérales) sera progressivement remplacé par le régime général de la sécurité sociale. Ainsi, vos cotisations ne sont plus prélevées depuis le 1er janvier par le RSI mais par l’URSSAF qui est chargé de recouvrer les cotisations. L’assurance maladie et la retraite de base seront rattachés dans un délai de 2 ans maximum au régime de base (exit Harmonie Mutuelle, RAM, RSI retraite).
Cette réforme modifie le régime de protection sociale des travailleurs indépendants mais ne change pas les modalités de calcul des cotisations, ni le droit à prestations. Les assurés déjà inscrits sur le site RSI conservent leur compte personnel accessible à l’adresse : www.secu-independants.fr.
Seule vraie nouveauté : jusqu’au 30 juin 2019 et à titre expérimental, les Urssaf pourront proposer à des travailleurs indépendants d’acquitter leurs cotisations sociales provisionnelles sur le revenu estimé que vous communiquerez chaque mois ou trimestre, et ceci sans majorations. Les acomptes de cotisations seront ajustés en fonction de votre activité (payer plus lorsque vous gagnez plus et moins pendant les mois creux). Une régularisation annuelle sera effectuée une fois la base définitive connue. Il faut cependant attendre le décret d’application pour la mise en œuvre de cette expérimentation.
