Les aides pour les apprentis à compter d’une embauche au 1er janvier 2019 sont limitéss aux seules formations préparant un bac au plus. Elle est de 4 125 € pour la 1ère année, 2 000 € en 2nde année et 1 200 s’il y a une 3ème année d’apprentissage.
Les cotisations sociales sont désormais calculées comme les autres employés (plus de base forfaitaire et quelques lignes de charges) ; vous bénéficiez de la réduction générale des cotisations Urssaf et retraite complémentaire.
Les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales, dans la limite de 11.31%, soit un gain pour l’employé au smic travaillant 39 h chaque semaine de 24.57 € par mois (en plus, les heures suppl. sont non imposables).
Les plans d’épargne entreprise (PEE & PERCO) sont encore plus avantageux puisque le forfait social de 20% a été supprimé dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Pour mémoire, le salarié et le dirigeant versent à titre personnel 900 € sur PEE et 1 800 € sur PERCO, l’entreprise complète (abonde) ce versement spontané de 300%. Le résultat imposable est alors réduit de 8 100 € pour chaque bénéficiaire, qui pourra en disposer au terme de 5 ans ou à la retraite avec un capital ou une pension. Auparavant, le forfait social de 20% ajoutait une charge de 1 620 € due aux Urssaf.
L’accord d’intéressement était soumis au forfait social également et a bénéficié de la même mesure avantageuse. Un accord d’intéressement répond à un formalisme précis et un dépôt à la Dirrecte avant le dernier jour du 6ème mois d’exercice (au 30 juin 2019 pour les exercices ayant débuté le 1er janvier 2019). Cet intéressement est en outre non imposable s’il sert de versement spontané dans un PEE. Ouverts aux dirigeants, ces dispositifs sont accessibles pour ceux qui ont des salariés aux moins 3 mois dans l’année.
