Revenus fonciers : comment réduire la fiscalité ?

Que vous ayez un prêt immobilier à rembourser ou non, l’Etat considère que le loyer moins les charges inhérentes au bien sont appréhendées par le contribuable. Ainsi en cas d’emprunt, il n’est déduit que les intérêts (rémunération de la banque) et le capital remboursé n’est pas pris en compte. Le bénéfice foncier est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu (tranche de 14 ou 30% le plus souvent) plus 17.2% de prélèvements sociaux. Si votre locataire vous paie seulement l’équivalent de la mensualité d’emprunt, la fiscalité « foncière » vous fera facilement débourser 150 à 200 € par mois d’impôts alors que vous n’avez pas ces fonds provenant d’un enrichissement immobilier !

2 moyens de remédier à cela :

  • Dispositifs Cosse ancien : il convient de signer une convention avec l’ANAH (agence nationale amélioration habitat) pour s’engager à louer pendant 6 à 9 ans le bien, respecter un plafond de loyer selon le lieu du bien. Les conditions sont consultables sur monprojet.anah.gouv et vous avez un abattement sur les loyers de 15 à 70%. L’économie minimum serait alors de 30 € mensuel. Cela ne coûte rien de se renseigner !
  • Louer le bien équipé : une location avec les meubles, matériels pour y vivre, n’est pas dans la même catégorie fiscale. Il s’agit de revenus commerciaux non professionnels et une dépréciation du bien est possible, ou en cas de petite activité, l’abattement micro est de 50% (au lieu de 30% en micro-foncier). Autre avantage non négligeable, les baux de logements meublés ne sont pas soumis à la loi empêchant l’expulsion hivernale pour loyers impayés.
Edwige BaudouxRevenus fonciers : comment réduire la fiscalité ?

Aides aux entreprises : avance financière jusqu’à 50 000 € !

Afin d’accompagner la reprise et soutenir la croissance, la région Centre s’est dotée, à l’instar d’autres régions, d’un dispositif de prévention des difficultés d’entreprise. Le Conseil Régional propose un prêt remboursable sans intérêt, en lien avec les Tribunaux de Commerce pour faciliter l’accès à de nouveaux marchés ou préserver les trésoreries amoindries par les crises précédentes.

Le dossier doit être présenté par un mandataire ad’hoc ou conciliateur accompagné d’une attestation par le Président du Tribunal de Commerce stipulant que l’entreprise n’est pas en procédure judiciaire. Le prêt remboursable sur 4 ans, avec possibilité de différé d’un an soit 3 ans de remboursement, permet de financer des investissements corporels, immatériels et le Besoin en Fonds de Roulement (décalage entre les encaissements clients et paiements salaires fournisseurs…).

Pour plus de renseignements, consultez-nous.

 

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Apprentissage : coûts et conditions

Les aides à l’apprentissage ont changé pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Nous vous indiquons ci-après le coût d’un apprenti vu que la période d’embauche approche à grands pas.

Le salaire d’un apprenti est fixé comme suit selon son année d’apprentissage et âge (les montants sont à l’€ le plus proche) sur la base d’un smic horaire à 10.03 € :

Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus (1)
1ère année 411 € (27%) 654 € (43%) 806 € (53%) 1 522 €
2nde année 593 € (39%) 776 € (51%) 928 € (61%) 1 522 €
3ème année 837 € (55%) 1 019 € (67%) 1 187 € (78%) 1 522 €

(1) Minimum conventionnel ou le smic

Si le ou la jeune embauché(e) en apprentissage sort du collège à 15 ans, il aurait ainsi un salaire mensuel de 411 € brut en 2019/2020 puis 593 € en 2020/2021.

S’il s’agit d’un lycéen qui a déjà 16 ans révolu, le salaire brut mensuel serait de 411 €, puis 593 € et 776 € le mois suivant ses 18 ans.

Pour l’apprenti, le salaire net est presque équivalent au brut car il ne lui est retenu que des cotisations prévoyance ou mutuelle selon la convention collective. Pour l’employeur, il faut ajouter 20 à 25 € par mois de cotisations hors mutuelle (cette dernière coûte au minimum 16 € si l’apprenti ne refuse pas d’y souscrire).

En cas d’embauche d’un apprenti pour un contrat de 1 à 3 ans, il y a au maximum une période d’essai de 45 jours pour tester ses capacités et envie d’apprendre. Il ne faut surtout pas hésiter en cas de doute à mettre un terme au contrat car une fois terminée cette période d’essai, il n’y a plus de possibilité de se défaire d’un apprenti sauf si cela se fait d’un commun accord.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les aides à l’apprentissage ont été revues. Il n’y en a plus qu’une désormais qui est réservée aux diplômes < au bac et dont le montant est de 4 125 € maximum pour la 1ère année du CAP, 2 000 € pour la 2nde année et 1 200 € en 3ème année. Le montant est réduit si l’apprenti est absent en cours.

Pour résumer, le coût d’un jeune de moins de 15-16 ans aujourd’hui serait le suivant =

  • 411 + 25 = 436 € de coût mensuel * 12 mois = 5 232 € moins 4 125 € d’aide = 1 107 € pour un employé présent à 50% puisqu’il est sinon en cours,
  • 593 + 27 = 620 € de coût mensuel * 12 mois = 7 440 € moins 2 000 € d’aide = 5 440 € soit environ 6 € pour chaque heure de présence (910 h au travail et 910 h en cours).

A cela s’ajouterait les honoraires pour les paies et DSN de chaque mois. Il faut compter environ 40 € par mois si vous n’avez pas d’autre employé.

Toutes ces informations pourront être affinées dès que nous aurons plus d’informations sur la formation envisagée et le candidat.

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